Réflexe Propriété Industrielle

En début de semaine, le Conseil de compétitivité de l’UE et le Parlement Européen ont tous deux adopté le « paquet brevet  »  concernant le brevet unitaire européen, lequel comprend :

• une règlement sur un brevet unitaire
• un traité sur une cour européenne des brevets
• un règlement sur les langues du brevet unitaire 

Les objectifs annoncés de ce brevet unitaire sont de réduire les coûts et d’avoir une cour européenne des brevets qui connaîtra des litiges relatifs à ces brevets.

Dans le système actuel du brevet européen, une fois que le brevet est délivré par l'Office Européen des Brevets, celui-ci se transforme en un faisceau de brevets. Selon les pays, des formalités de traduction sont à accomplir (quoi que grandement simplifiées par le protocole de Londres) et il faudra acquitter les redevances annuelles de maintien en vigueur dans chacun des pays.

Le nouveau brevet aura un effet "unitaire": il sera en vigueur dans 25 Etats de l'Union Européenne (l'Espagne et l'Italie n'en font pas partie à ce jour). Une seule taxe annuelle sera à acquitter (dont le montant n'est pas connu à ce jour).

Les questions de contrefaçon et de validité seront traitées par une juridiction européenne des brevets, évitant ainsi des décisions divergentes selon les pays.

Cette année, l'OMPI a choisi de consacrer la Journée mondiale de la propriété intellectuelle aux innovateurs visionnaires "ces personnes qui, par leur ingéniosité et leur talent artistique, ont repoussé les frontières traditionnelles, ouvert de nouvelles perspectives et laissé une empreinte durable".

A Paris, au siège de l'UNESCO, on remettra le prix Annette Giacometti.

Plus près de chez nous, à Luxembourg, le IP Day sera célébré à la Philharmonie .

9 mars 2011 - 3èmes Rencontres Lorraines de la Propriété Intellectuelle - Université de Metz 

Les 2èmes Rencontres, organisées par MM. Lambert et Piotraut, furent un succès.

On ne peut que se réjouir des troisièmes Rencontres qui se tiendront à Metz le 9 mars 2011 et s’intéresseront à la question de la défense des droits.

Entre autres spécialistes de la PI, Olivier Laidebeur, co-animateur de ce blog et Conseil en Propirété Industrielle, y interviendra sur le sujet de la protection des marques au Luxembourg.

Pour en savoir plus, cliquez .

28 octobre 2010 - Workshop sur l'assurance des droits de propriété industrielle - Paperjam Business club - Luxembourg  

Un reproche souvent fait par les PME titulaires de marques et/ou brevets est la difficulté de faire respecter ces droits en cas de contrefaçon, et ce en raison des coûts liés aux procédures judiciaires.

Pour faire face à ces situations, il existe aujourd'hui des solutions d'assurance pour les droits de propriété industrielle.

Ce sera l'objet du Workshop présenté par l'Office Freylinger et un courtier en assurances le jeudi 28 octobre prochain au Légère Premium Hôtel à Luxembourg.

Pour plus de détails, cliquez ici .