Réflexe Propriété Industrielle

L’INPI publie sur son site le classement 2008 des principaux déposants de brevets en France, selon le nombre de brevets publiés.

Les chiffres sont considérés comme stables. Le groupe PSA Peugeot Citroën est en tête avec 961 brevets publiés. Par ailleurs, les 20 premiers déposants du classement enregistrent une progression de 6,2 % du nombre de brevets publiés par rapport à 2007.

Je rappelle que les demandes de brevets sont publiées à l’expiration d’un délai de 18 mois après le premier dépôt(priorité). Les effets de la crise économique et financière ne sont donc pas visibles dans ce palmarès.

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI ou WIPO, en anglais), laquelle organise le système dit PCT permettant de déposer une demande de brevet internationale, propose quelques publications destinées à mettre en évidence la source d'informations que constituent les brevets. Ces publications sont notamment conçues pour montrer comment on peut en tirer des :

• données techniques
• données juridiques
• données d'ordre commercial
• données pertinentes relatives à la politique des pouvoirs publics
  

plus d'informations: http://www.wipo.int/patentscope/fr/publications/

• loi de lutte contre la contrefaçon (notamment amélioration de la sanction);
• protocole de Londres (réduction du coût des traductions du brevet européen);
  
• réduction de redevances pour les PME (50% et jusqu'à 1000 employés);
  
• avantages fiscaux en matière de PI en France et au Luxembourg.

Après que EBAY ait été considéré comme responsable de la vente de produits contrefaisants offerts sur le site d'enchères en ligne,  Google a été condammé pour concurrence déloyale pour ses activités de publicité en ligne, dénommées Adwords. Selon le jugement rendu le 23 octobre 2008 par le Tribunal de Commerce de Paris, un risque de confusion est créé du fait même de la présence sur la même page de résultats d'une recherche et de liens commerciaux pour lesquels les annonceurs ont payé Google.