Réflexe Propriété Industrielle

25 avril 2008 10h - 12h et 14h - 17h,
Centre de conférences de la chambre de commerce Luxembourg-Kirchberg

A l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle , la Direction de la propriété intellectuelle du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur du Luxembourg organise une conférence axée sur la valeur économique des droits de propriété intellectuelle.

Dirigeant d’entreprise : un de vos salariés réalise une invention. Vous êtes vous déjà demandé à qui elle appartient ?
En France, 90% des inventions sont réalisées par des inventeurs qui sont aussi des salariés. Dans la pratique, cela peut poser des difficultés pour connaître le titulaire des droits sur l’invention : salarié ou employeur ?

Illustration du fonctionnement du système européen des brevets dans le contentieux qui oppose la société américaine Document Security Systems, Inc. (DSS) à la Banque Centrale Européenne (BCE).

DSS est titulaire du brevet européen no EP 0 455 750 B1 qui concerne un « procédé de production d’un document non reproductible » délivré le 24.11.1999.

Le système Adwords de Google consiste à enregistrer des mots clés et les associer à des publicités. Lorsqu'un internaute entre l'un de ces mots clés, la publicité associée apparaît. Si ce système ne pose pas de difficultés (notamment juridiques) lorsqu'il s'agit de mots clés génériques (chaises, stylo), il en va autrement lorsqu'un client de ce système utilise les noms de marque de ses concurrents pour faire apparaître ses propres publicités.