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Le brevet moins cher pour les PME
Écrit par Philippe Ocvirk   
16-05-2008

ImageUn nouveau barème de taxes est applicable depuis le 1er Mai 2008 à l'Institut National de la Propriété Industrielle.

La réduction qui est accordée aux PME sur les principales redevances liées au dépôt de brevets est doublée, le taux de réduction passant de 25 à 50 %.

En outre, la réduction s’étend désormais aux entreprises employant moins de 1 000 salariés, et non seulement aux PME de moins de 250 salariés.

Lien vers le site de l'INPI

 

Dernière mise à jour : ( 16-05-2008 )
 
Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle (LU)
Écrit par Philippe Ocvirk   
22-04-2008

Image 25 avril 2008 10h - 12h et 14h - 17h,
Centre de conférences de la chambre de commerce Luxembourg-Kirchberg


A l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle , la Direction de la propriété intellectuelle du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur du Luxembourg organise une conférence axée sur la valeur économique des droits de propriété intellectuelle.

 

Dernière mise à jour : ( 22-04-2008 )
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Débat sur les inventions de salariés
Écrit par Philippe Ocvirk   
15-04-2008

Dirigeant d’entreprise : un de vos salariés réalise une invention. Vous êtes vous déjà demandé à qui elle appartient ?
En France, 90% des inventions sont réalisées par des inventeurs qui sont aussi des salariés. Dans la pratique, cela peut poser des difficultés pour connaître le titulaire des droits sur l’invention : salarié ou employeur ?

 

Dernière mise à jour : ( 15-04-2008 )
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DSS vs. BCE – saga d’un brevet européen
Écrit par Philippe Ocvirk   
11-04-2008

Image Illustration du fonctionnement du système européen des brevets dans le contentieux qui oppose la société américaine Document Security Systems, Inc. (DSS) à la Banque Centrale Européenne (BCE).

 

DSS est titulaire du brevet européen no EP 0 455 750 B1 qui concerne un « procédé de production d’un document non reproductible » délivré le 24.11.1999.

 

Dernière mise à jour : ( 11-04-2008 )
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