Réflexe Propriété Industrielle

Après les tribunes respectives des protagonistes et opposants au protocole dans la presse, c’était aux députés de s’exprimer mercredi 26 septembre. On était arrivé au point où chacun exposait son point de vue sur l’utilité des revendications ou traductions, les taxes officielles, les effets du protocole, la plupart de ces personnes n’ayant jamais vu un brevet ou connu une situation contentieuse (contrefaçon).

Dans ce blog, j’ai déjà commenté l’incohérence du protocole qui, en l’état, ne supprime pas les traductions ; j’ai également commenté les déclarations effarantes faites par les représentants de l’OEB devant la commission des affaires étrangères.

Avant que le Sénat ne se prononce sur le sujet le 9 octobre prochain, il est important de faire quelques clarifications sur certains des arguments avancés.

Vous espérez, grâce au protocole de Londres, obtenir une protection territoriale plus large pour des frais de traduction moindres ? Voici ce qu’il en est :

• Le Royaume-Uni a ratifié, plus besoin de traduire en Anglais ? Mais si ! L’Irlande n’a pas ratifié et il faut donc une TRADUCTION anglaise.

• L’Allemagne a ratifié, plus besoin de traduire en Allemand ? Et si ! L’Autriche n’a pas ratifié et il vous faut une TRADUCTION allemande.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi no.151 concernant la ratification du protocole de Londres, la commission des affaires étrangères a entendu des représentants de l’Office Européen des Brevets (OEB) mercredi 12.09.07. Le compte rendu est disponible sur le site de l’assemblée nationale.

Certaines déclarations sont effarantes !