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Stupéfiant !
Écrit par Philippe Ocvirk   
18-09-2007

Dans le cadre de l’examen du projet de loi no.151 concernant la ratification du protocole de Londres, la commission des affaires étrangères a entendu des représentants de l’Office Européen des Brevets (OEB) mercredi 12.09.07. Le compte rendu est disponible sur le site de l’assemblée nationale.Image

 

Certaines déclarations sont effarantes !

 

Dernière mise à jour : ( 22-09-2007 )
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PME Menacées
Écrit par Philippe Ocvirk   
17-09-2007

C'est le titre d'un article édifiant signé Pascal Clément, ancien Garde des Sceaux, dans Le Monde daté du 18.09.2007 et dénonçant les méfaits du Protocole de Londres, qu'il qualifie d"INJUSTE ET INEQUITABLE".

 

Monsieur Clément écrit notamment:

"[Or,] l'accord de Londres, en supprimant pour le breveté l'obligation de traduire la partie du brevet appelée description et en ne maintenant que celle des revendications, ne fait en réalité que transférer cette traduction de la description, qui est indispensable, à la charge du tiers. Cela revient à faire payer au condamné français la balle (étrangère) qui va le tuer !"

 
Protocole de dupes !?
Écrit par Philippe Ocvirk   
12-09-2007

Petite visite sur le blog de mon confrère Jean-Paul MARTIN, qui a écrit à différents grands journeaux pour les alerter des dangers de ce protocole "de dupes".

Jean-Paul Martin est Docteur en Droit, Mandataire agréé près l'Office Européen des Brevets, ancien Conseil en Propriété Industrielle, ancien vice-président de la CNCPI, et spécialiste des "inventions de salariés". 

Dernière mise à jour : ( 17-09-2007 )
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Cadeau aux entreprises . . . étrangères !
Écrit par Philippe Ocvirk   
03-09-2007

ImageComme discuté sur reflexe-pi.fr en août, le protocole de Londres est au cœur de l’actualité des brevets en France. Entre temps, le Gouvernement a déposé un projet de loi à l’assemblée nationale visant à la ratification de l’accord de Londres.

 

Le communiqué du Gouvernement annonce: « Cet accord, signé à Londres le 17 octobre 2000, met en place un régime de traduction des brevets européens moins coûteux pour les déposants. Il ne modifie pas le statut du français qui demeure l’une des trois langues officielles de l’Office européen des brevets. »

Dernière mise à jour : ( 12-09-2007 )
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Qu'est-ce que le protocole de Londres ?

Le Protocole de Londres modifie le régime des traductions du brevet européen, pour en réduire le coût. 

Décryptage: le dossier spécial Protocole de Londres sur reflexe-pi.fr

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