Réflexe Propriété Industrielle

L'INPI publie un avertissement concernant le "droit d'auteur industriel".

Eh oui, ceux qui surfent sur des sites d'information brevet auront peut être remarqué des bannières qui proposent de protéger des innovations par le droit d'auteur. Si la protection par droit d'auteur est sensiblement plus longue que le brevet (70 ans contre 20 ans) et moins chère, le droit d'auteur n'est bien sur pas du tout adapté.

L'avertissement de l'INPI est clair et pédagogique.

La revue luxembourgeoise paperjam publie ce mois-ci un article à propros de l'atelier sur le projet de norme en matière d'évaluation de marques organisé le 9 octobre prochain, dans lequel Olivier présente les enjeux avant son intervention.

Lire l'article.

vendredi 9 Octobre 2009 de 8h30 à 10h30
au CRP Henri Tudor - 29, avenue John F. Kennedy - Luxembourg-Kirchberg

Le Projet de Norme : « Évaluation d'une marque - Exigences de base pour les méthodes d'évaluation d'une marque »

Les entreprises utilisent quotidiennement la marque que ce soit pour faire connaître leur entreprise ou bien communiquer sur leurs produits et/ou services et les co mmercialiser. Toutefois, malgré leur valeur incontestable, les marques sont souvent les actifs incorporels les moins bien appréhendés et évalués. Pourtant, les méthodes d'évaluation existent et sont utilisées par les professionnels. Mais, face à un large choix de techniques différentes, il n'est pas toujours facile de trouver une approche cohérente, fiable ou complète.

L'Office Européen des Brevets, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (en anglais: UNEP ) et le Centre international pour le commerce et le développement durable (en anglais: ICTSD ), mène une enquête sur les pratiques de concession de licences dans le domaine des technologies écologiquement rationnelles dites écotechniques (en anglais: rationally sound technologies).

L'enquête fait partie d'un projet commun sur les brevets et les écotechniques qui vise à améliorer la compréhension du rôle des brevets en ce qui concerne le transfert, l'accès et le déploiement de technologies écologiquement rationnelles, à commencer par le secteur de la production d'énergie.

Les résultats de l'enquête et les conclusions de l'étude devraient fournir des contributions et des recommandations pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC ) qui se tiendra à Copenhague en Décembre.

Pour en savoir plus et participer à l'enquête, cliquez .