Réflexe Propriété Industrielle

L'Office Européen des Brevets, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (en anglais: UNEP ) et le Centre international pour le commerce et le développement durable (en anglais: ICTSD ), mène une enquête sur les pratiques de concession de licences dans le domaine des technologies écologiquement rationnelles dites écotechniques (en anglais: rationally sound technologies).

L'enquête fait partie d'un projet commun sur les brevets et les écotechniques qui vise à améliorer la compréhension du rôle des brevets en ce qui concerne le transfert, l'accès et le déploiement de technologies écologiquement rationnelles, à commencer par le secteur de la production d'énergie.

Les résultats de l'enquête et les conclusions de l'étude devraient fournir des contributions et des recommandations pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC ) qui se tiendra à Copenhague en Décembre.

Pour en savoir plus et participer à l'enquête, cliquez .

En cette période de vacances, je ne résiste pas à publier cette info déja relayée par ailleurs.

Michael Jackson, chanteur mais également manifestement homme d'affaires avisé (bien conseillé), avait pris un brevet pour "une méthode et des moyens pour créer une illusion anti-gravité".

Quoi qu'il en soit, ça vaut le coup d'oeil : brevet US 5 255 452  

Tel est le titre de la nouvelle publication de l'Office Européen des Brevets sur le thème dit "des inventions mises en oeuvre par ordinateur" (computer implemented inventions).

Pour ceux qui se sont déja intéressés au sujet, la question de la brevetabilité des logiciels en Europe est source de polémique depuis longtemps.

Dans la pratique, l'OEB a délivré des brevets européens pour des inventions mises en oeuvre par ordinateur depuis une trentaine d'années. Mais récemment, la Présidente de l'OEB a saisi la Grande Chambre de Recours sur la question.

En attendant, on pourra se référer à cette publication.  

A voir également, les deux modules de formation en ligne (e-learning) ici et ici.

Cette année, un inventeur français, M. Joseph Le Mer a été élu « inventeur européen de l’année » dans la catégorie Recherche/PME. Il s’agit d’une manifestation organisée par l’Office Européen des Brevets et la Commission Européenne qui récompense au total 4 inventions.

L’Usine Nouvelle propose un article détaillé sur M. Le Mer et son invention qui concerne un échangeur de chaleur en inox pour chaudière à gaz à condensation, moins consommateur d’énergie et moins polluant.

Au-delà de l’événement et du domaine d’activité de cet inventeur, on pourra remarquer la que M. Le Mer est un inventeur né, conscient de l'importance de la protection de ses inventions.