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Qu'est-ce que la contrefaçon ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Philippe Ocvirk   
10-01-2007

La contrefaçon se définit comme:

  • la reproduction ou l’imitation d’une marque,
  • la reproduction totale ou partielle d’un dessin, ou d’un modèle,
  • la fabrication d’un produit ou l’utilisation d’un procédé protégé par brevet,

et plus généralement la reproduction et la diffusion de droits de propriété intellectuelle (littéraire et artistique) sans l’autorisation de son propriétaire.

 

Le but du contrefacteur est de créer la confusion entre la création originale et le produit de la contrefaçon, bénéficiant ainsi des investissements de recherche, de développement, de publicité d’autrui et parfois tirant indûment profit de sa notoriété. Autre délit proche de la contrefaçon : la concurrence déloyale et le parasitisme.

 

Nous examinerons donc ici les différents aspects de la contrefaçon par type de droit de PI (cliquez sur un lien):


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Dernière mise à jour : ( 18-09-2007 )
 
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