topleft
topright
Advertisement
Introduction aux Dessins et Modèles Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Olivier Laidebeur   
11-01-2007

1. Qu'est-ce qu'un dessin ou modèle ?

Un dessin ou modèle protège l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture, des matériaux du produit lui-même et/ou de son ornementation.

Les produits concernés peuvent être tout article industriel ou artisanal, y compris les emballages, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à l'exclusion, toutefois, des programmes d'ordinateur. Peuvent également être protégés les produits se composant de pièces multiples qui peuvent être démontées et remontées.

2. Pourquoi protéger vos dessins ou modèles ?

Le dessin ou modèle, ou la forme d'un produit, peuvent être synonymes de la marque et de l'image d'une société et peuvent devenir des atouts commerciaux particulèrement importants, notamment dans le monde actuel où une belle apparence est nécessaire pour vendre de nombreux produits.


Vos dessins et modèles représentent dès lors une valeur monétaire, de par leur exploitation et/ou lors de la cession d'une gamme de produits ou d'une entreprise. Si vous omettez de solliciter une protection, d'autres peuvent profiter de vos investissements, et copier vos formes.

3. À quel moment convient-il de déposer une demande de protection ?

Il est conseillé de le faire dès que possible.

Néanmoins, un délai de grâce vous permet de commercialiser votre produit pendant les douze mois précédant le dépôt de la demande d'enregistrement sans détruire la nouveauté du produit. Autrement dit, le fait d'avoir divulgué, donc commercialisé ou publié, un nouveau dessin ou modèle avant de déposer une demande de protection n'invalide pas votre enregistrement pour motif de défaut de nouveauté, si tant est que vous déposez votre demande dans le délai d'un an à compter de cette divulgation.

4. Le matériau utilisé pour un produit peut-il être protégé par le biais du système des dessins ou modèles ?

Il n'est pas possible de protéger un matériau spécifique au moyen d'un dessin ou modèle, sauf s'il possède une apparence particulière.
C'est l'apparence du produit auquel s'applique le dessin ou modèle qui est protégée. Le fait qu'un produit soit fabriqué dans un matériau n'est qu'une caractéristique accessoire de cette apparence extérieure.
Le droit conféré permettra d'empêcher la fabrication ou la commercalisation du même produit dans toute autre matière; les concurrents seront autorisés à fabriquer leur produit en bois si leur dessin ou modèle satisfait aux exigences de nouveauté et de caractère individuel.

5. Quelle est la différence entre la protection conférée par une marque et celle conférée par un dessin ou modèle ?

L'enregistrement d'une marque protège le caractère distinctif d'un signe par rapport aux autres signes en usage pour les mêmes produits ou services, tandis que le dessin ou modèle protège la nouveauté et le caractère individuel d'un produit, c'es-à-dire son apparence extérieure.

 

Il est rare que la forme d'un produit indique l'origine ou le producteur de ce produit, et lui permette dès lors de distinguer ce produit de ceux des concurrents. Il est donc rare qu'une marque soit adaptée pour protéger la forme d'un produit.

6. Quelle est la différence entre les brevets et les dessins ou modèles ?

Un brevet couvre la fonction, l'exploitation ou la construction d'une invention. Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle, non-évidente, susceptible d'application industrielle et être décrite de manière à ce qu'un professionnel puisse reproduire le procédé. Un dessin ou modèle couvre uniquement l'apparence d'un produit et ne peut protéger sa fonction.

 

Dans le cas de la protection d'un produit à la fois par un brevet et par un enregistrement de dessin ou modèle (un nouveau produit peut, par exemple, parfaitement inclure à la fois de nouvelles fonctions et une nouvelle apparence), la synchronisation des demandes est cruciale, car il faut s'assurer que la publication de l'un ou l'autre des droits ne soit pas destructrice de la nouveauté de l'autre demande.

 

 

©  reflexe-pi.fr - 2007 - information sur la propriété industrielle en lorraine

Dernière mise à jour : ( 19-01-2007 )
 
Suivant >

Nouveau en Lorraine !

Les animateurs de Réflexe-PI créent le cabinet de Conseils en Propriété Industrielle:

 

logo Centemia

 

Pré-diagnostics Propriété Industrielle

TPE et PME de Lorraine, profitez d'un audit gratuit en matière de propriété industrielle.

Reflexe-pi.fr peut vous Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir pour cette prestation. 

Déposez votre marque en ligne!

Nouveau! Le site www.eurimark.com permet de déposer sa marque en ligne.

Dépot de marque en France, Benelux, Allemagne, etc. ainsi que Marque Communautaire.

Qu'est-ce que le protocole de Londres ?

Le Protocole de Londres modifie le régime des traductions du brevet européen, pour en réduire le coût. 

Décryptage: le dossier spécial Protocole de Londres sur reflexe-pi.fr

Infos légales
Joomla Templates by JoomlaShack Joomla Templates