Réflexe Propriété Industrielle

Les secrets peuvent être globalement classés dans deux catégories.

L'une comprend les secret commerciaux concernant des inventions ou procédés de fabrications qui ne remplissent pas les conditions de brevetabilité et qui peuvent donc uniquement être protégées par le secret. C'est par exemple le cas de listes de clients ou fournisseurs ou de procédés de fabrication qui ne sont pas suffisemment innovants pour qu'un brevet puisse être délivré.

L'autre catégorie comprend les secrets commerciaux qui rempliraient les conditions de brevetabilité et qui pourraient donc être protégés par brevet. Dans ce dernier cas, l'entreprise devra faire un choix : breveter l'innovation ou conserver le secret ?

Certains avantages du secret sont :

• Les secrets commerciaux ne sont pas limités dans le temps (la durée de protection d'un brevet est normament 20 ans). La protection peut donc être illimitée dans le temps, tant que le secret n'est pas révélé au public.
• Il n'y a pas de frais d'enregistrement (bien que les mesures de conservation du secret peuvent impliquer des couts)
• L'effet du secret est immédiat et il n'y a pas d'exigences de divulgation à des autorités gouvernementales.

Il existe toutefois des inconvénients importants à protéger des informations d'affaires confidentielles en tant que secret commerciaux, notamment lorsque les informations remplissent les critères de brevetabilité :

• Si le secret est contenu dans un produit innovant, des tiers pourraient l'analyser et, par rétro-conception, découvir le secret et être à même de l'utiliser.
• La protection d'une innovation par le secret commercial ne permet pas d'interdire aux tiers un usage commercial de l'invention. Seuls les brevets et certificats d'utilité confèrent ce type de protection.
• Une fois que le secret est révélé publiquement, les tiers y ont accès et peuvent l'utiliser librement.
• La protection légale du secret commercial est faible comparativement au brevet, et varie selon les pays.
• Une invention ayant fait l'objet d'une protection par secret commercial peut être brevetée par un tiers ayant développé l'invention de manière indépendante et légale.