PME et contrefaçon
Écrit par Philippe Ocvirk   
16-07-2013

La DGCIS publie cet été un fascicule intitulé "PME: comment vous protéger des contrefaçons ?"

 

Il s'agit d'un document assez court, qui rappelle quelques bonnes pratiques:

- protéger ses créations par un titre de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle) ;

- mettre en place d'une veille de produits contrefaisants ;

- déposer une demande d'intervention douanière ;

- bien négocier les accords de coopération.

 

 

Dernière mise à jour : ( 16-07-2013 )