Pré-diagnostics Propriété Industrielle
Écrit par Philippe Ocvirk   
06-10-2007

Le Pré-diagnostic Propriété Industrielle est un dispositif gratuit organisé par l’INPI et proposé à des TPE et PME innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle, et notamment aux brevets.

 

Il s’agit d’un audit des besoins de l’entreprise en matière de propriété industrielle. Grâce à lui, vous pourrez optimiser le potentiel d’innovation de votre entreprise.

 

Le coût de la prestation est pris en charge par l’INPI ou le conseil régional.

 

Au cours de ce pré-diagnostic un spécialiste de la PI (expert INPI ou spécialiste externe, par exemple Conseil en PI), prend en compte l’ensemble des outils de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et identifie la manière dont ces outils sont exploités ou exploitables.

 

Il prend également en compte les contrats, les licences, les recherches documentaires, les achats et les ventes de technologies.

 

Le Rapport donne un retour à l’entreprise, sur le plan de la protection de la PI et sur les autres actions possibles (veille technologique, valorisation, licences et autres contrats.) Il donne enfin un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.

Reflexe-pi.fr peut recommander votre entreprise auprès de l’INPI
pour bénéficier d’un pré-diagnostic.
 

 
Le nombre de pré-diagnostics propriété industrielle réalisés chaque année par l’INPI sera multiplié par deux pour atteindre le chiffre de 1 000 en 2008. Depuis le lancement de ce service, 1 600 PME ont bénéficié de cette prestation gratuite. 60 % d’entre-elles ont déclaré avoir dans les six mois « pris une décision concrète en matière de propriété industrielle ».

 

(c) 2007, reflexe-pi.fr - pré-diagnostic propriété industrielle en lorraine 

Dernière mise à jour : ( 08-10-2007 )