topleft
topright
Advertisement
380 000 brevets en vigueur en France en 2006 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Philippe Ocvirk   
07-12-2007

Selon une étude récente de l’Observatoire de la Propriété Industrielle, environ 380 000 brevets étaient en vigueur en France au 31.12.2006. Cela représente une augmentation de 10% par rapport à 2005.

  


 

 Voie nationale
Voie euro-directe  Voie euro-PCT  Total voie EP
      Total      
 88699 166477
122587
289064
377763

 

 

Nota: dans cette étude, on entend par brevet en vigueur :

  • Les brevets français délivrés par l’INPI pour lesquels une annuité a été payée en 2006.
  • Les brevets européens délivrés et validés en France, qu’ils aient ou non fait l’objet d’un paiement d’annuité à l’INPI en 2006.

   

 

Dernière mise à jour : ( 07-12-2007 )
 
< Précédent   Suivant >

Pré-diagnostics Propriété Industrielle

TPE et PME de Lorraine, profitez d'un audit gratuit en matière de propriété industrielle.

Reflexe-pi.fr peut vous Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir pour cette prestation. 

Déposez votre marque en ligne!

Nouveau! Le site www.eurimark.com permet de déposer sa marque en ligne.

Dépot de marque en France, Benelux, Allemagne, etc. ainsi que Marque Communautaire.

Qu'est-ce que le protocole de Londres ?

Le Protocole de Londres modifie le régime des traductions du brevet européen, pour en réduire le coût. 

Décryptage: le dossier spécial Protocole de Londres sur reflexe-pi.fr

Infos légales
Joomla Templates by JoomlaShack Joomla Templates