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Attention - droit d'auteur industriel Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Philippe Ocvirk   
25-09-2009

ImageL'INPI publie un avertissement concernant le "droit d'auteur industriel".

 

Eh oui, ceux qui surfent sur des sites d'information brevet auront peut être remarqué des bannières qui proposent de protéger des innovations par le droit d'auteur. Si la protection par droit d'auteur est sensiblement plus longue que le brevet (70 ans contre 20 ans) et moins chère, le droit d'auteur n'est bien sur pas du tout adapté.

 

L'avertissement de l'INPI est clair et pédagogique.

Dernière mise à jour : ( 11-10-2009 )
 
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