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C'est Officiel: le Protocole de Londres entrera en vigueur le 1er mai 2008 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Philippe Ocvirk   
30-01-2008

C'est Officiel, le Ministère de la Justice Allemand annonce sur son site le dépôt de l'instrument de ratification français.

 

Le protocole de Londres entrera donc en vigueur le 1er Mai 2008.

 

Le Protocole de Londres modifie le régime des traductions du brevet européen, dans l'objectif d'en réduire les coûts. Le gouvernement français annonce des économies de 25 à 30% sur les traductions.

Dernière mise à jour : ( 17-02-2008 )
 
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Qu'est-ce que le protocole de Londres ?

Le Protocole de Londres modifie le régime des traductions du brevet européen, pour en réduire le coût. 

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