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Des brevets pour les logiciels ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Philippe Ocvirk   
09-06-2009

ImageTel est le titre de la nouvelle publication de l'Office Européen des Brevets sur le thème dit "des inventions mises en oeuvre par ordinateur" (computer implemented inventions).

 

Pour ceux qui se sont déja intéressés au sujet, la question de la brevetabilité des logiciels en Europe est source de polémique depuis longtemps.

 

Dans la pratique, l'OEB a délivré des brevets européens pour des inventions mises en oeuvre par ordinateur depuis une trentaine d'années. Mais récemment, la Présidente de l'OEB a saisi la Grande Chambre de Recours sur la question.

 

En attendant, on pourra se référer à cette publication.  

A voir également, les deux modules de formation en ligne (e-learning) ici et ici.

 

Dernière mise à jour : ( 10-06-2009 )
 
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