| Feu vert pour le protocole de Londres |
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Écrit par Philippe Ocvirk
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27-09-2007 |
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Sans surprise, les députés ont approuvé mercredi 26 septembre 2007 la ratification du Protocole de Londres, supprimant l'obligation de traduction intégrale des brevets européens en France. (compte rendu intégral ici )
De nombreux arguments ont été échangés au cours de ce débat (dans la presse et à l'assemblée). Je reviendrai bientôt sur certains d'entre eux.
Les sénateurs devront se prononcer sur le sujet le 10 octobre prochain.
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Dernière mise à jour : ( 28-09-2007 )
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