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Le brevet moins cher pour les PME Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Philippe Ocvirk   
16-05-2008

ImageUn nouveau barème de taxes est applicable depuis le 1er Mai 2008 à l'Institut National de la Propriété Industrielle.

La réduction qui est accordée aux PME sur les principales redevances liées au dépôt de brevets est doublée, le taux de réduction passant de 25 à 50 %.

En outre, la réduction s’étend désormais aux entreprises employant moins de 1 000 salariés, et non seulement aux PME de moins de 250 salariés.

Lien vers le site de l'INPI

 

Dernière mise à jour : ( 16-05-2008 )
 
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