| Le brevet moins cher pour les PME |
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Écrit par Philippe Ocvirk
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16-05-2008 |
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 Un nouveau barème de taxes est applicable depuis le 1er Mai 2008 à l'Institut National de la Propriété Industrielle.
La réduction qui est accordée aux PME sur les principales redevances liées au dépôt de brevets est doublée, le taux de réduction passant de 25 à 50 %.
En outre, la réduction s’étend désormais aux entreprises employant moins de 1 000 salariés, et non seulement aux PME de moins de 250 salariés.
Lien vers le site de l'INPI .
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Dernière mise à jour : ( 16-05-2008 )
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