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Les brevets se mettent au vert Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Philippe Ocvirk   
02-09-2009

L'Office Européen des Brevets, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (en anglais: UNEP ) et le Centre international pour le commerce et le développement durable (en anglais: ICTSD ), mène une enquête sur les pratiques de concession de licences dans le domaine des technologies écologiquement rationnelles dites écotechniques (en anglais: rationally sound technologies).

L'enquête fait partie d'un projet commun sur les brevets et les écotechniques qui vise à améliorer la compréhension du rôle des brevets en ce qui concerne le transfert, l'accès et le déploiement de technologies écologiquement rationnelles, à commencer par le secteur de la production d'énergie.

Les résultats de l'enquête et les conclusions de l'étude devraient fournir des contributions et des recommandations pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC ) qui se tiendra à Copenhague en Décembre.

Pour en savoir plus et participer à l'enquête, cliquez .

 

Dernière mise à jour : ( 11-09-2009 )
 
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