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L'information en matière de brevets comme moyen d’accès à la technologie Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Philippe Ocvirk   
21-02-2009

Image L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI ou WIPO, en anglais), laquelle organise le système dit PCT permettant de déposer une demande de brevet internationale, propose quelques publications destinées à mettre en évidence la source d'informations que constituent les brevets. Ces publications sont notamment conçues pour montrer comment on peut en tirer des :

  • données techniques
  • données juridiques
  • données d'ordre commercial
  • données pertinentes relatives à la politique des pouvoirs publics

 

plus d'informations: http://www.wipo.int/patentscope/fr/publications/

Dernière mise à jour : ( 21-02-2009 )
 
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