| L'information en matière de brevets comme moyen d’accès à la technologie |
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Écrit par Philippe Ocvirk
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21-02-2009 |
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L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI ou WIPO, en anglais), laquelle organise le système dit PCT permettant de déposer une demande de brevet internationale, propose quelques publications destinées à mettre en évidence la source d'informations que constituent les brevets. Ces publications sont notamment conçues pour montrer comment on peut en tirer des :
- données techniques
- données juridiques
- données d'ordre commercial
- données pertinentes relatives à la politique des pouvoirs publics
plus d'informations: http://www.wipo.int/patentscope/fr/publications/
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Dernière mise à jour : ( 21-02-2009 )
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