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Malte, nouvel adhérent au système du brevet européen Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Philippe Ocvirk   

Malte brevet européen Avec effet au 1er mars 2007, Malte rejoint l’Organisation européenne des brevets qui compte désormais 32 Etats membres, parmi lesquels figurent tous les Etats membres de l’Union européenne.

 

Outre les Etats membres de l'Organisation, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Serbie ainsi que l'ex-République yougoslave de Macédoine, appelés états d'extension, reconnaissent les demandes de brevet européen et les brevets européens sur leur territoire.

Les brevets européens permettent donc de protéger une innovation technique dans 37 Etats européens, ce qui représente un marché d'environ 560 millions d'habitants.

L’Office européen des brevets (OEB) examine selon une procédure centralisée des demandes de brevet européen pour les Etats membres de l’Organisation européenne des brevets. Créé en 1977, l’OEB a son siège à Munich et dispose d’un département à La Haye et d’agences à Berlin et à Vienne. Il emploie quelque 6 700 personnes.

En 2006, l’OEB a reçu plus de 200 000 demandes de brevet et délivré plus de 60 000 brevets.

 

A noter enfin que le gouvernement de la République de Malte a également déposé son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (dit PCT). Malte sera automatiquement désignée dans toute demande internationale de brevet déposée à compter du 1er mars 2007.  

 

Lien: en savoir plus sur le brevet européen  

 

 

 
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