topleft
topright
Advertisement
Premier brevet gratuit pour les PME Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Philippe Ocvirk   
17-12-2006

Renaud DUTREIL, Ministre des PME, du Commerce et de l'artisanat a annoncé le 11 décembre un plan « premier brevet » gratuit que le ministère des PME financera à hauteur de 25 % et Oséo de 75 % - plafonné à 7 000 euros au total. 

  * * *

On ne peut que se réjouir de cette initiative de l'Etat en faveur de l'innovation, en aidant les PME à mettre le pied à l'étrier dans le domaine des brevets.On attend de voir les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide.

 

Le budget annoncé est conséquent et permettra aux entreprises d'avoir recours à un Conseil en Propriété Industrielle pour la rédaction de la demande de brevet. En effet, la demande de brevet est un document technico-juridique qui doit être préparé avec soin pour partir sur de bonnes bases, et surtout lorsqu'il s'agit d'un premier dépôt.

 

Une telle initiative était du reste souhaitable et fournit un bon complément au "Pré-diagnostic propriété industrielle" (gratuit) proposé par l'INPI aux TPE et PME. Le Pré-diagnostic PI, réalisé par un spécialiste de la PI, permet aux entreprises qui ont peu d'expérience de le domaine de la PI de prendre conscience des enjeux des marques et brevets dans son activité.

 

Lire l'article du Figaro.

 
< Précédent

Pré-diagnostics Propriété Industrielle

TPE et PME de Lorraine, profitez d'un audit gratuit en matière de propriété industrielle.

Reflexe-pi.fr peut vous Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir pour cette prestation. 

Déposez votre marque en ligne!

Nouveau! Le site www.eurimark.com permet de déposer sa marque en ligne.

Dépot de marque en France, Benelux, Allemagne, etc. ainsi que Marque Communautaire.

Qu'est-ce que le protocole de Londres ?

Le Protocole de Londres modifie le régime des traductions du brevet européen, pour en réduire le coût. 

Décryptage: le dossier spécial Protocole de Londres sur reflexe-pi.fr

Infos légales
Joomla Templates by JoomlaShack Joomla Templates