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Protocole de Londres Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Philippe Ocvirk   
05-12-2006

Le protocole de Londres est un accord visant à simplifier le régime des traductions des brevets européens.

Ses protagonistes argumentent  que ce texte est en faveur des PME-PMI.

La vérité sur le protocole de Londres est ici .

 
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Qu'est-ce que le protocole de Londres ?

Le Protocole de Londres modifie le régime des traductions du brevet européen, pour en réduire le coût. 

Décryptage: le dossier spécial Protocole de Londres sur reflexe-pi.fr

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