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Publication de la 2 000 000e demande de brevet européen Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Philippe Ocvirk   
11-12-2008

L’Office Européen des Brevets publiait hier, 10.12.2008, la deux-millionième demande de brevet européen. Elle a été déposée le 7 juin 2007 par l’Université Technique du Danemark et concerne une pile à bactéries (en anglais : Microbial Fuel Cell) permettant de fabriquer de l’électricité à partir d’eaux usées.
Cet événement nous donne l’occasion de rappeler que le système des brevets vise, en contrepartie du monopole, à assurer la diffusion des connaissances scientifiques.
C’est une source d’information technique mais également stratégique.

 

ImageEn plus d'un système de protection, les brevets constituent aussi une puissante source d'informations techniques et stratégiques. On estime que 80% de l'information contenue dans les brevets n'est disponible nulle part ailleurs et que le résultat de 95% des efforts de recherche et développement sont accessibles au travers du brevet.


Il faut rappeler que la 2 000 000e publication mentionnée ici est une demande de brevet, et non pas encore un brevet. La procédure européenne prévoit un examen de brevetabilité sérieux, et ce n’est que si la division d’examen de l’OEB estime que la demande satisfait aux conditions de brevetabilité qu’un brevet sera finalement délivré.

La page de garde

La page de garde de la demande de brevet contient déjà un grand nombre d’informations :

  • nom du déposant/titulaire
  • nom des inventeurs
  • l’interrogation du registre européen des brevets permet également de connaître le statut juridique de cette demande, et s’il existe des licenciés inscrits
  • date de dépôt (détermine la date du début du monopole, d’une durée de 20 ans maximum)
  • dépôt antérieurs ? (priorité)


L’information technique

La structure de la demande de brevet ou du brevet suit un formalisme précis ; on trouvera dans l’ordre :

  • une description de l’état de la technique, avec ses désavantages
  • un énoncé du problème technique à résoudre
  • un exposé de l’invention, avec des avantages
  • la description détaillée d’une ou plusieurs variantes d’exécution de l’invention, si possible à l’aide de dessins
  • les revendications : cœur du brevet, elle définissent l’étendue de la protection demandée


L’information brevet est utile pour :

  • connaître l’état de la technique dans un domaine précis,
  • orienter des travaux de R&D (et ne pas répéter certaines recherches)
  • bien sur évaluer la brevetabilité d’une innovation
  • surveiller l’activité de concurrents, s’informer sur un marché
  • identifier des partenaires possibles pour un développement
  • vérifier les droits des tiers dans un domaine précis (liberté d’exploitation)
Dernière mise à jour : ( 18-12-2008 )
 
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