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Écrit par Olivier Laidebeur   
11-01-2007

Apple a présenté mardi 9 janvier 2007 son nouveau téléphone dénommé iPhone, à San Francisco.

 

Le 10 janvier 2007, Cisco, propriétaire de la marque iPhone et qui depuis décembre 2006 commercialisait des téléphones sous ce nom, a déposé plainte devant un tribunal californien pour « empêcher Apple de violer et de copier délibérément la marque iPhone déposée par Cisco». 

«Avec cette plainte, Cisco souhaite obtenir une injonction empêchant Apple de copier la marque iPhone», a précisé le groupe.

* * * 

Bien que l’iPhone ne soit pas encore disponible sur le marché, l’annonce faite par Apple constitue un usage de la marque de Cisco pour le même type de produits, et constitue donc une contrefaçon caractérisée.

 

Voici donc l'exemple type de ce qu'il ne faut pas faire, c'est-à-dire utiliser une marque pour laquelle vous ne possédez pas les droits les plus anciens ou pour laquelle vous n'avez pas obtenu un enregistrement ou de droits sur le territoire qui vous intéresse.
 
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