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Marque Communautaire: réduction de taxes en vue ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Philippe Ocvirk   
01-06-2007

ImageCeux qui ont assisté à la réunion  sur la marque communautaie organisée par l'Euro Info Centre (CRL) et l'INPI à l'Hôtel de Région cette semaine auront pu apprécier les avantages de la Marque Communautaire, notamment la possibilité d'obtenir une protection dans l'ensemble des Etats de l'union par un seul dépôt. C'est un aspect intéressant pour les entreprises lorraines qui travaillent sur la Grande-Région.


Bone nouvelle: les ministres du Conseil Compétitivité ont décidé de réduire les taxes de l'OHMI pour les marques et dessins ou modèles communautaires.


*

Les ministres des États membres ayant assisté à la réunion du Conseil Compétitivité de l'UE à Bruxelles le 21 mai sont convenus de la réduction des taxes de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

 

Les taxes relatives aux marques et dessins ou modèles communautaires ont déjà connu une baisse en 2005. Toutefois, en raison du fait que le système continue de générer un excédent considérable des recettes, le Conseil estime que cet excédent doit être réparti entre les utilisateurs du système.

 

La Commission va maintenant se pencher sur les détails de la réduction des taxes et notamment fixer le montant exact des taxes futures.

 


Dernière mise à jour : ( 01-06-2007 )
 
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